7 J
Présentation de la marque 7 J
Déposée le 5 mars 1980 par SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 7 J » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque 7 J a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1126128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque 7 J est expirée depuis le 5 mars 1990.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-039
Inscription - Transmission de propriété n°27123 - Publication au BOPI
Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°19454 - Publication au BOPI