SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR), SA
Numéro de dépôt :
4123740
Date de dépôt :
07/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/10/2024
Présentation de la marque MERCI LE MONT SAINT MICHEL FRANCE
Déposée le 7 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MERCI LE MONT SAINT MICHEL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR domicilié(e) Route du Mont Saint Michel - 50170 - LE MONT ST MICHEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 650 334 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque MERCI LE MONT SAINT MICHEL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123740.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR), SA - Route du Mont Saint Michel - 50170 - LE MONT ST MICHEL - France - SIREN 405650334
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Viande bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Prés-salés du Mont Saint-Michel ”, poisson, volaille et gibier ; crustacés (non vivants) ; charcuterie ; salaisons ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; conserves de viande ou de poisson ; plats préparés et/ou cuisinés à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de légumes et/ou de fromage ; chips (pommes de terre) ; mets à base de fruits ; gelées, confitures, compotes, purées de fruits, marmelades ; oeufs, lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; crèmes (produit laitier) ; yaourts ; fromages ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Café, thé, cacao et succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; pâtes alimentaires ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; gaufres ; chocolat ; bonbons ; caramels (bonbons) ; brioches ; biscuiteries ; gâteaux ; sucreries ; glaces comestibles ; crèmes glacées ; sorbets (glaces alimentaires) ; coulis de fruits ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Vente au détail et en gros de produits alimentaires, de plats préparés et/ou cuisinés et de boissons ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs concernant les produits alimentaires, les plats préparés et/ou cuisinés et les boissons ; diffusion de documentation publicitaire, distribution de prospectus, d'échantillons, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, tous les services précités étant rendus dans le cadre de la vente au détail et en gros de produits alimentaires, de plats préparés et/ou cuisinés et de boissons ; gestion des affaires commerciales concernant la vente au détail et en gros de produits alimentaires, de plats préparés et/ou cuisinés et de boissons.
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