SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR), S.A.
Numéro de dépôt :
3940737
Date de dépôt :
16/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2022
Présentation de la marque Les jardins du Mont Saint-Michel
Déposée le 16 août 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les jardins du Mont Saint-Michel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR domicilié(e) Route du Mont Saint Michel - 50170 - LE MONT ST MICHEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 650 334 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque Les jardins du Mont Saint-Michel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (SODETOUR), S.A. - Route du Mont Saint Michel - 50170 - LE MONT ST MICHEL - France - SIREN 405650334
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Prés-Salés du Mont Saint-Michel, poisson, volaille et gibier ; crustacés (non vivants) bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Moule de Bouchot de la Baie du Mont Saint-Michel ; charcuterie ; salaisons ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; conserves de viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Prés-Salés du Mont Saint-Michel ou de poisson ; plats préparés et/ou cuisinés à base de viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Prés-Salés du Mont Saint-Michel, de poisson, de volaille, de gibier, de légumes et/ou de fromage ; chips (pommes de terre) ; mets à base de fruits ; gelées, confitures, compotes, purées de fruits, marmelades ; oeufs, lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; crèmes (produit laitier) ; yaourts ; fromages ; huiles et graisses comestibles ; beurre.
Café, thé, cacao et succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; pâtes alimentaires ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; gaufres ; chocolat ; bonbons ; caramels (bonbons) ; brioches ; biscuiteries ; gâteaux ; sucreries ; glaces comestibles ; crèmes glacées ; sorbets (glaces alimentaires) ; coulis de fruits ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; préparations aromatiques à usage alimentaire ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; poiré ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; spiritueux.
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