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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de développement Moderne
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LACS & MONTAGNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LACS & MONTAGNES
Société de développement Moderne SARL

Numéro de dépôt :
95567142
Date de dépôt :
11/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2005

Présentation de la marque LACS & MONTAGNES

Déposée le 11 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de développement Moderne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LACS & MONTAGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de développement Moderne domicilié(e) 79 Av. Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 680 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDM - France.

La marque LACS & MONTAGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LACS & MONTAGNES est expirée depuis le 11 avril 2005.

Société de développement Moderne a également déposé les autres marques suivantes : Lacs & Montagnes , TYZON'S , Laurent D'Obernais


Société de développement Moderne SARL - 79 Av. Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS - France - SIREN 352680094


SDM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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