Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Numéro de dépôt :
3993001
Date de dépôt :
26/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2023
Marque figurative de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 26 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE domicilié(e) 42 RUE DE LONGVIC - 21300 - CHENÔVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 085 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - Levallois Perret - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993001.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 26 mars 2023.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : Y'A URGENCE, Y'A HUMEX , HUMER , URGOSUN , ELESTYL , APSORA , KINALDINE , Prenez le dessus, Prenez Humex , (Marque figurative) , C'EST URGONOMIQUE , URGO ACTIV


SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 42 RUE DE LONGVIC - 21300 - CHENÔVE - France - SIREN 451085229


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - Levallois Perret - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 13 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646645 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667147 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667146 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Produits dermatologiques, pharmaceutiques et médicaments contenant un principe actif pour les plaies et cicatrices ; pansements de plaies et bandages favorisant la cicatrisation, matériel pour pansements ; produits pharmaceutiques favorisant la cicatrisation ; produits pharmaceutiques filmogènes pour les soins de la peau ;

Dispositifs médicaux pour le traitement des plaies ; bandes de contention ;

Informations relatives aux produits suivants : produits dermatologiques, pharmaceutiques et médicaments contenant un principe actif pour les plaies et cicatrices ; pansements de plaies et bandages favorisant la cicatrisation, matériel pour pansements ; produits pharmaceutiques favorisant la cicatrisation ; produits pharmaceutiques filmogènes pour les soins de la peau. Dispositifs médicaux pour le traitement des plaies ; bandes de contention.