Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIAFTE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98753085
Date de dépôt :
07/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/10/2018

Présentation de la marque ACTIAFTE

Déposée le 7 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIAFTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE domicilié(e) 42, rue de Longvic,21300 CHENOVE (dossier no 2386794) - 21300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 085 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2386794) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIAFTE est expirée depuis le 7 octobre 2018.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : Y'A URGENCE, Y'A HUMEX , HUMER , (Marque figurative) , URGOSUN , ELESTYL , APSORA , KINALDINE , Prenez le dessus, Prenez Humex , (Marque figurative) , C'EST URGONOMIQUE


SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE Société par actions simplifiée - 42, rue de Longvic,21300 CHENOVE (dossier no 2386794) - 21300 - France - SIREN 451085229


BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2386794) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07

Inscription le 12 janvier 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°384595 - Publication au BOPI 2004-01-12

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2008 n°2386794 - Publication au BOPI 2008-10-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33

Inscription le 18 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437253 - Publication au BOPI 2006-07-18

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Inscription le 13 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646645 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667147 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667146 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Produits pharmaceutiques destinés aux soins de la bouche.