Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TLC-MATRICE CICATRISANTE
Société de Développement et de Recherche Industrielle, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4053566
Date de dépôt :
10/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TLC-MATRICE CICATRISANTE de Société de Développement et de Recherche Industrielle

Présentation de la marque TLC-MATRICE CICATRISANTE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Développement et de Recherche Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TLC-MATRICE CICATRISANTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Développement et de Recherche Industrielle domicilié(e) 42 rue de Longvic - 21300 - Chenove - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 085 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - Levallois-Perret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société de Développement et de Recherche Industrielle a également déposé les autres marques suivantes : WIRGO , APHTIRIA , TOSUMEX , ACTICLEAN TECHNOLOGY , iRhume , (Marque figurative) , (Marque figurative) , Urgo Tul Lite Border , URGOCLEAN , URGOCLOSE


Société de Développement et de Recherche Industrielle, Société par actions simplifiée - 42 rue de Longvic - 21300 - Chenove - France - SIREN 451085229


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 13 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646645 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667147 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667146 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679474 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Pansements, emplâtres, matériel pour pansements, bandes pour pansement, pansements avec principe actif.