Société de Développement et de Recherche Industrielle, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3911419
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 6 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Développement et de Recherche Industrielle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Développement et de Recherche Industrielle domicilié(e) 42, rue de Longvic - 21300 - CHENOVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 085 229 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911419.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société de Développement et de Recherche Industrielle, Société par actions simplifiée - 42, rue de Longvic - 21300 - CHENOVE - France - SIREN 451085229
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 13 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646645 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667147 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667146 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Produits dermatologiques, pharmaceutiques et médicaments contenant un principe actif pour les plaies et cicatrices ; pansements de plaies et bandages favorisant la cicatrisation, matériel pour pansements ; produits pharmaceutiques favorisant la cicatrisation ; produits pharmaceutiques filmogènes pour les soins de la peau.
Dispositifs médicaux pour le traitement des plaies ; bandes de contention.
Informations relatives aux produits suivants : produits dermatologiques, pharmaceutiques et médicaments contenant un principe actif pour les plaies et cicatrices ; pansements de plaies et bandages favorisant la cicatrisation, matériel pour pansements ; produits pharmaceutiques favorisant la cicatrisation ; produits pharmaceutiques filmogènes pour les soins de la peau. Dispositifs médicaux pour le traitement des plaies ; bandes de contention.
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