Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL, Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4131705
Date de dépôt :
05/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D\'IMMOBILIER SOCIAL

Présentation de la marque POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2014 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE »

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL domicilié(e) 6 place de la Principauté d'Andorre - 97427 - L'ETANG-SALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 177 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : SODEGIS , BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE , SODEGIS POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE , PLUS+, l'université d'entreprise by SODEGIS


SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL, Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - 6 place de la Principauté d'Andorre - 97427 - L'ETANG-SALE - France - SIREN 380177170


DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704272 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires administratives dans les domaines du logement et de l'habitat social ; gérance administrative de logements sociaux ; aide à l'accomplissement de formalités administratives dans les domaines du logement, de l'habitat, du social et de l'éducation ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; publicité ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; acquisition et vente d'immeubles et de logements ; promotion immobilière ; évaluation et estimation de biens immobiliers ; gérance administrative de syndicats d'immeubles ; location d'immeubles et de logements, location d'appartements pour le logement social ; service d'intervention foncières (activité immobilière) ; informations en matière de logement et d'habitat ; affaires financières ; estimations financières, fiscales et immobilières ; services de financement ; conseils en matière d'affaire immobilière aux acquéreurs de logements ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Travaux d'aménagement de terrains. Construction et aménagement de l'éclairage public, de voieries, de réseaux de canalisations. Tous les services précités concernent la construction sur tous terrains de tous immeubles collectifs ou individuels destinés à l'habitation, et principalement des immeubles bénéficiant des financements et des aides d'Etat, notamment ceux entrant dans le cadre de la Ligne Budgétaire Unique (L.B.U) ;

Education, divertissement, formation ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services d'informations en matière culturelle et/ou éducative ; services de loisirs ; services de conseil et d'informations en matière d'éducation ou de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de réunions, de débats ou d'expositions pour favoriser les échanges culturels ; organisation d'activités sportives ou culturelles ; services d'informations pédagogiques en matière de logement, d'habitat et de prévention des risques domestiques ; ateliers de formation dans les domaines du bricolage, de l'entretien et de l'urbanisme ; services d'associations ou de clubs (divertissement ou éducation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition électronique de revues et d'informations en matière de logement et d'habitat social ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; organisation de réunions, de débats, d'expositions (éducation, divertissement) afin de favoriser la mixité sociale d'un quartier sur les questions du logement, de l'habitat, ou des modes de vie ; services d'aide (informations) à la personne en vue de la construction de parcours personnels, à savoir aide à la construction de projets professionnels, aide en matière d'orientation professionnelle ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de recherche, d'élaboration (conception) et de réalisation de projets immobiliers et techniques ; travaux d'ingénieurs en construction ; architecture, établissement de plans pour la construction, services de conseils en construction, planification en matière d'urbanisme, consultation pour la protection de l'environnement ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; étude technique dans le domaine de l'éclairage public, de voieries, de réseaux de canalisations ;

Clubs de rencontre des habitants d'un quartier ; services de conseils et d'informations juridiques dans les domaines du logement, de l'habitat, du droit de la famille et du droit social ; services d'accompagnement et d'accueil (informations) des familles relogées.