SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL, Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4107790
Date de dépôt :
24/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/07/2024
Présentation de la marque PLUS+, l'université d'entreprise by SODEGIS
Déposée le 24 juillet 2014 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PLUS+, l'université d'entreprise by SODEGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL domicilié(e) 6 place de la Principauté d'Andorre - 97427 - L'ETANG-SALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 177 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque PLUS+, l'université d'entreprise by SODEGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL, Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - 6 place de la Principauté d'Andorre - 97427 - L'ETANG-SALE - France - SIREN 380177170
DS AVOCATS, Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 16 décembre 2014 - Retrait partiel n°638393 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-16
Conseils en organisation et direction des affaires administratives dans les domaines du logement et de l'habitat social ; gérance administrative de logements sociaux ; aide à l'accomplissement de formalités administratives dans les domaines du logement, de l'habitat, du social et de l'éducation ; gestion de projet commerciaux ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; publicité dans les domaines du logement et de l'habitat social ; relations publiques ; services d'accompagnement et d'accueil (informations administratives) des familles relogées ; services d'aides (informations en matière de formations) à la personne en vue de la construction de parcours personnels.
Affaires immobilières ; conseils en matière d'affaires immobilières aux acquéreurs de logements ; services d'accompagnement et d'accueil (informations financières) des familles relogées.
Services de téléconférences ou de visioconférences ; services de fourniture d'accès à des informations sur le logement et l'habitat social.
Education, formation ; organisation de concours en matière d'éducation ; services d'informations en matière culturelle et/ou éducative ; services de conseil et d'informations en matière d'éducation ou de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès, tables rondes, débats ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de réunions, de débats ou d'expositions pour favoriser les échanges culturels ; services d'informations pédagogiques en matière de logement, d'habitat et de prévention des risques domestiques ; ateliers de formation dans les domaines du bricolage, de l'entretien et de l'urbanisme ; services d'associations ou de clubs (éducation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition électronique de revues et d'informations en matière de logement et d'habitat social ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; organisation de réunions, de débats, d'expositions à buts culturels ou éducatifs en relation avec les questions immobilières et le logement, l'habitat, ou les modes de vie ; l'ensemble des services précités n'ont pas trait aux domaines de l'audiovisuel, de la télévision, du cinéma, du spectacle et du divertissement.
Clubs de rencontre des habitants d'un quartier ; services de conseils et d'informations juridiques dans les domaines du logement, de l'habitat, du droit de la famille et du droit social ; services de conseils et d'informations juridiques dans les domaines de l'aide à l'insertion de personnes en difficultés ; services d'accompagnement et d'accueil (informations juridiques) des familles relogées.
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