Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL, Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4131709
Date de dépôt :
05/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/11/2024
BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D\'IMMOBILIER SOCIAL

Présentation de la marque BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE

Déposée le 5 novembre 2014 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL domicilié(e) 6 place de la Principauté d'Andorre - 97427 - L'ETANG-SALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 177 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE arrivera à expiration en date du 5 novembre 2024.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : SODEGIS , POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE , SODEGIS POUR CONSTRUIRE VOTRE PROJET DE VIE BATISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE , PLUS+, l'université d'entreprise by SODEGIS


SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL, Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - 6 place de la Principauté d'Andorre - 97427 - L'ETANG-SALE - France - SIREN 380177170


DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires administratives dans les domaines du logement et de l'habitat social ; gérance administrative de logements sociaux ; aide à l'accomplissement de formalités administratives dans les domaines du logement, de l'habitat, du social et de l'éducation ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; publicité ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; acquisition et vente d'immeubles et de logements ; promotion immobilière ; évaluation et estimation de biens immobiliers ; gérance administrative de syndicats d'immeubles ; location d'immeubles et de logements, location d'appartements pour le logement social ; service d'intervention foncières (activité immobilière) ; informations en matière de logement et d'habitat ; affaires financières ; estimations financières, fiscales et immobilières ; services de financement ; conseils en matière d'affaire immobilière aux acquéreurs de logements ;

Education, divertissement, formation ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services d'informations en matière culturelle et/ou éducative ; services de loisirs ; services de conseil et d'informations en matière d'éducation ou de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de réunions, de débats ou d'expositions pour favoriser les échanges culturels ; organisation d'activités sportives ou culturelles ; services d'informations pédagogiques en matière de logement, d'habitat et de prévention des risques domestiques ; ateliers de formation dans les domaines du bricolage, de l'entretien et de l'urbanisme ; services d'associations ou de clubs (divertissement ou éducation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition électronique de revues et d'informations en matière de logement et d'habitat social ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; organisation de réunions, de débats, d'expositions (éducation, divertissement) afin de favoriser la mixité sociale d'un quartier sur les questions du logement, de l'habitat, ou des modes de vie ; services d'aide (informations) à la personne en vue de la construction de parcours personnels, à savoir aide à la construction de projets professionnels, aide en matière d'orientation professionnelle ;

Décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; étude technique dans le domaine de l'éclairage public, de voieries, de réseaux de canalisations ;

Clubs de rencontre des habitants d'un quartier ; services de conseils et d'informations juridiques dans les domaines du logement, de l'habitat, du droit de la famille et du droit social ; services d'accompagnement et d'accueil (informations) des familles relogées.