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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL – SOCRAM
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SOCRAM L'ESPRIT CREDIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCRAM L'ESPRIT CREDIT
SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL – SOCRAM SA

Numéro de dépôt :
3289159
Date de dépôt :
22/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2014
SOCRAM L\'ESPRIT CREDIT de SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D\'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL – SOCRAM

Présentation de la marque SOCRAM L'ESPRIT CREDIT

Déposée le 22 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL – SOCRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCRAM L'ESPRIT CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-24 du 11 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL – SOCRAM domicilié(e) 2 RUE DU 24 FEVRIER, BP 8426,79092 NIORT CEDEX 9 - 79092 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 014 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCRAM MONSIEUR GILLES HAINEAUX domicilié(e) 2, RUE DU 24 FEVRIER, BP 8426,79092 NIORT CEDEX 9 - 79092 - France.

La marque SOCRAM L'ESPRIT CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCRAM L'ESPRIT CREDIT est expirée depuis le 22 avril 2014.


SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL – SOCRAM SA - 2 RUE DU 24 FEVRIER, BP 8426,79092 NIORT CEDEX 9 - 79092 - France - SIREN 682014865


SOCRAM MONSIEUR GILLES HAINEAUX - 2, RUE DU 24 FEVRIER, BP 8426,79092 NIORT CEDEX 9 - 79092 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèque de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.