Marque expirée - Marque en non vigueur

C 2 C
SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1412698
Date de dépôt :
09/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2017
C 2 C de SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C

Présentation de la marque C 2 C

Déposée le 9 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C 2 C »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C domicilié(e) Trévins de Chauray,79046 NIORT (dossier no 2340954) - 79046 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 888 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2340954) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C 2 C est expirée depuis le 9 juin 2017.

SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C a également déposé les autres marques suivantes : C 2 C , VENITIA , CARTE VERONESE , C2C Financements Le choix d'une consommation raisonnée , VERONESE


SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C Société Anonyme - Trévins de Chauray,79046 NIORT (dossier no 2340954) - 79046 - France - SIREN 341888998


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2340954) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2086114 - Publication au BOPI 1997-16

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2007 n°2340954 - Publication au BOPI 2007-05-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Inscription le 12 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396134 - Publication au BOPI 2004-07-12

Inscription le 6 mars 1997 - Changement de dénomination n°234485 - Publication au BOPI 1997-03-06

Inscription le 12 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396133 - Publication au BOPI 2004-07-12

Inscription le 3 juin 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°63608 - Publication au BOPI 1992-06-03

Inscription le 11 avril 2012 - Concession de licence n°573573 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11

Papeterie, notamment papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques. Assurances et finances, notamment crédits, crédits à la consommation, prêts, prêts sur gage, services de financement, placement de fonds, assurances, agence de crédit, agence d'assurance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.