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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE COURTAGE
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ADEVA l'assurance de votre appartement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEVA l'assurance de votre appartement
SOCIETE DE COURTAGE, DE CONSEIL ET DE GESTION D'ASSURANCES (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
3221356
Date de dépôt :
17/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
17/04/2013
ADEVA l\'assurance de votre appartement de SOCIETE DE COURTAGE

Présentation de la marque ADEVA l'assurance de votre appartement

Déposée le 17 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « ADEVA l'assurance de votre appartement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE COURTAGE domicilié(e) 29 rue du Professeur Perrin,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 625 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société C.C.G.A. - Monsieur Henri DELIGNE domicilié(e) 29 rue du Professeur Perrin,59170 CROIX - 59170 - France.

La marque ADEVA l'assurance de votre appartement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEVA l'assurance de votre appartement est expirée depuis le 17 avril 2013.


SOCIETE DE COURTAGE, DE CONSEIL ET DE GESTION D'ASSURANCES (société par actions simplifiée) - 29 rue du Professeur Perrin,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 326625290


Société C.C.G.A. - Monsieur Henri DELIGNE - 29 rue du Professeur Perrin,59170 CROIX - 59170 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21

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