Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CSA NB
Numéro de dépôt :
1061968
Date de dépôt :
17/01/1978
Lieu de dépôt :
Trib du Mans
Présentation de la marque CSA NB
Déposée le 17 janvier 1978 par SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES NEDELLEC - BULETE (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib du Mans), la marque française « CSA NB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CSA NB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1061968.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CSA NB est expirée depuis le 17 janvier 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-009