ACDM ASSUREUR CONSEIL DES MILITAIRES
Présentation de la marque ACDM ASSUREUR CONSEIL DES MILITAIRES
Déposée le 20 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONVOISIN ET VINCENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACDM ASSUREUR CONSEIL DES MILITAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACDM ASSUREUR CONSEIL DES MILITAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACDM ASSUREUR CONSEIL DES MILITAIRES est expirée depuis le 20 octobre 1997.
SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONVOISIN ET VINCENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13
Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196221 - Publication au BOPI 1996-01-22
Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196220 - Publication au BOPI 1996-01-22