Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOVAPLAN
SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED

Numéro de dépôt :
1034736
Date de dépôt :
02/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOVAPLAN

Déposée le 2 décembre 1977 par SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOVAPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED domicilié(e) société anonyme francaise 77 boul. Malesherbes, 75008 PARIS - France.

La marque SOVAPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SOVAPLAN est expirée depuis le 2 décembre 1987.

SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED a également déposé les autres marques suivantes : SOVAPLAN , SOVAVIE , SOVAVIE , A ASSOCRED


SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES ASSOCRED - société anonyme francaise 77 boul. Malesherbes, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028

Assurances et finances.