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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCADA
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GESAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESAT
SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCADA), (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1379274
Date de dépôt :
12/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/1996

Présentation de la marque GESAT

Déposée le 12 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCADA domicilié(e) 2, rue de Châteaudun, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE; - France.

La marque GESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESAT est expirée depuis le 12 novembre 1996.

SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCADA a également déposé les autres marques suivantes : SOCODA , COPRAME , GESAT


SOCIETE DE COOPERATION D'ETUDES ET D'APPROVISIONNEMENTS (SOCADA), (Société Anonyme) - 2, rue de Châteaudun, 75009 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE; - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16

Machines et machines-outils. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations, appareils sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.