SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE CABINET J.CATEL, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3857095
Date de dépôt :
07/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2021
Présentation de la marque CATELYS
Déposée le 7 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE CABINET J.CATEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CATELYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE CABINET J.CATEL domicilié(e) 115-117 rue Nationale - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 500 857 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque CATELYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATELYS est expirée depuis le 7 septembre 2021.
SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE CABINET J.CATEL, société par actions simplifiée - 115-117 rue Nationale - 59000 - LILLE - France - SIREN 458500857
TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour les questions de personnel ; expertises en affaires ; études et recherches de marchés ; informations et renseignements d'affaires ; vérification des comptes ; tous services ressortissant à l'exercice de la profession d'expert comptable et de commissaires aux comptes ; administration du personnel (consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel) ; vérification et traitement de la paye ; préparation de feuilles de paye ; comptabilité ; établissement de déclarations administratives et fiscales ; informations statistiques ; facturation ; prévisions économiques ; établissement de relevés de comptes. Audits comptables ; services de consultations et de conseils en matière de création d'entreprise, d'acquisition et de cession d'actifs de sociétés à savoir : consultations et conseils en organisation et direction des affaires ;
Affaires financières, investissements de capitaux, gérance de fortunes ; assurances, courtage en assurances ; recouvrement de créances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat ; estimations et expertises fiscales et financières (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires.
Conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'ordinateurs et de programmation d'ordinateurs ; conseils en matière d'élaboration (conception) et de mise à jour de logiciels ; conseils en matière de reconstitution de bases de données ; conseils dans le domaine technique à savoir consultation en matière de logiciels ; conseils dans le domaine financier ; conseils dans le domaine des ressources humaines ; conseils en management et direction des affaires ; administration du personnel (sélection) ; assistance dans l'accomplissement des formalités et le suivi des procédures auprès des organismes sociaux.
Services juridiques ; services de contentieux ; services juridiques à savoir rédaction d'actes sous-seing privé ; services d'arbitrage ; services juridiques aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales et professionnels libéraux, aux créateurs d'entreprise et aux particuliers ; recherches à caractère informatif et documentaire auprès des professionnels du monde juridique, en bibliothèque ou sur Internet, à savoir recherches juridiques ; aide à la compréhension des problématiques ou documents juridiques ; analyse et qualification des besoins juridiques ; éclairage pour la rédaction des écrits (services juridiques) ; relation et interface avec les professions juridiques à savoir services extrajudiciaires de résolution de différends ; accompagnement physique dans les entretiens juridiques à savoir médiation ; suivi des affaires juridiques ; préparation et coordination de dossiers (services juridiques).
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