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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MOUGINOISE – SCM
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SCM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCM
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MOUGINOISE – SCM SARL

Numéro de dépôt :
3374994
Date de dépôt :
10/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
10/08/2015
SCM de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MOUGINOISE – SCM

Présentation de la marque SCM

Déposée le 10 août 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MOUGINOISE – SCM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « SCM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-37 du 16 septembre 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MOUGINOISE – SCM domicilié(e) 248, chemin des Romains,06250 MOUGINS - 06250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 512 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Samuel NATIVEL domicilié(e) 248 Chemin des Romains,06250 MOUGINS - 06250 - France.

La marque SCM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCM est expirée depuis le 10 août 2015.


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MOUGINOISE – SCM SARL - 248, chemin des Romains,06250 MOUGINS - 06250 - France - SIREN 481512135


Monsieur Jean Samuel NATIVEL - 248 Chemin des Romains,06250 MOUGINS - 06250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-02

Publication - Publication le 16 sept. 2005 au BOPI 2005-37

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de constructions. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Service d'étanchéité (construction). Démolition de constructions.