SCM
Présentation de la marque SCM
Déposée le 10 août 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MOUGINOISE – SCM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « SCM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-37 du 16 septembre 2005.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCM est expirée depuis le 10 août 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-02
Publication - Publication le 16 sept. 2005 au BOPI 2005-37