SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4003176
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/05/2023
Présentation de la marque comeca l'énergie en mouvement
Déposée le 6 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « comeca l'énergie en mouvement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT domicilié(e) ZI Les Avants - 34270 - SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 547 398 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque comeca l'énergie en mouvement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003176.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque comeca l'énergie en mouvement est expirée depuis le 6 mai 2023.
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT, Société par actions simplifiée - ZI Les Avants - 34270 - SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - France - SIREN 307547398
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Machines pour la distribution, la protection des installations, l'optimisation et la maîtrise des énergies électriques continues et alternatives ; machines-outils ; moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; accouplements et courroies de transmission à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; générateurs d'électricité ; alternateurs ; accouplements autres que pour véhicules terrestres ; dynamos ;
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle inspection ; appareils et instruments électriques, électroniques et électrotechniques utilisés pour la distribution, la protection des installations, l'optimisation et la maîtrise des énergies électriques continues et alternatives ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; tableaux de commande (électricité) ; tableaux de connexion ; tableaux de distribution et tableaux de commande des moteurs (électricité) ; tableaux d'affichage électroniques ; boîtes de branchement (électricité) ; accumulateurs électriques ; appareils électriques de commutation ; compteurs électriques ; condensateurs électriques ; conducteurs électriques ; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles] ; connecteurs [électricité] ; convertisseurs électriques ; armoires de distribution [électricité] ; pupitres de distribution [électricité] ; conduites d'électricité ; canalisations électriques ; raccordements électriques / accouplements électriques ; relais électriques ; piles électriques / batteries électriques.
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