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Marques déposées par SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET DE PREFABRICATIONS BRESSANES (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
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RIVENET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIVENET
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET DE PREFABRICATIONS BRESSANES (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance)

Numéro de dépôt :
96610836
Date de dépôt :
13/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2006

Présentation de la marque RIVENET

Déposée le 13 février 1996 par SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET DE PREFABRICATIONS BRESSANES (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RIVENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET DE PREFABRICATIONS BRESSANES (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance) , domicilié(e) 01540 VONNAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MICHAUD Serge S.C.P.B. - France.

La marque RIVENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIVENET est expirée depuis le 13 février 2006.


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET DE PREFABRICATIONS BRESSANES (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance) - 01540 VONNAS - France


Monsieur MICHAUD Serge S.C.P.B. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

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