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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S
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P. 108
Marque expirée - Marque en non vigueur

P. 108
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S.) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1415909
Date de dépôt :
29/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017

Présentation de la marque P. 108

Déposée le 29 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P. 108 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S domicilié(e) 26 rue Jean Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2334988) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 067 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2334988) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque P. 108 est expirée depuis le 29 juin 2017.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S a également déposé les autres marques suivantes : TATOU , SU C.E.S. , P. 107 , ELP C.E.S. , RA.M.CES , (Marque figurative) , CESAR , D 107 , EAC C.E.S. , D.108


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S.) Société anonyme - 26 rue Jean Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2334988) - 92130 - France - SIREN 562067645


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2334988) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2007 n°2334988 - Publication au BOPI 2007-02-22

Renouvellement sans limitation n°2090035 - Publication au BOPI 1997-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

Gouttières métalliques, de préférence à bords rabattus.