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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S
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P. 107
Marque expirée - Marque en non vigueur

P. 107
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S.) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1411962
Date de dépôt :
04/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2017

Présentation de la marque P. 107

Déposée le 4 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P. 107 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S domicilié(e) 26 rue Jean Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2334989) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 067 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2334989) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque P. 107 est expirée depuis le 4 juin 2017.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S a également déposé les autres marques suivantes : TATOU , SU C.E.S. , ELP C.E.S. , RA.M.CES , (Marque figurative) , CESAR , D 107 , EAC C.E.S. , D.108 , P. 108


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S.) Société anonyme - 26 rue Jean Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2334989) - 92130 - France - SIREN 562067645


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2334989) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2007 n°2334989 - Publication au BOPI 2007-02-22

Renouvellement sans limitation n°2090036 - Publication au BOPI 1997-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Gouttières métalliques, de préférence à bords rabattus.