Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RA
Numéro de dépôt :
1064284
Date de dépôt :
23/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RA
Déposée le 23 août 1978 par SOCIETE DE CONSTRUCTION DE SYSTEMES D'ECONOMIE D'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque RA est expirée depuis le 23 août 1988.
SOCIETE DE CONSTRUCTION DE SYSTEMES D'ECONOMIE D'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-012