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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS MECANIQUES DE PRECISION (C.A.M.P
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DIGIBUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGIBUS
SOCIETE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS MECANIQUES DE PRECISION (C.A.M.P.) (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1508988
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/1999

Présentation de la marque DIGIBUS

Déposée le 17 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS MECANIQUES DE PRECISION (C.A.M.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIGIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS MECANIQUES DE PRECISION (C.A.M.P domicilié(e) 8, rue de Torcy, 75018 PARIS.ET COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME (C.G.A.) (société anonyme),Le Plessis-Paté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY. - France.

La marque DIGIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGIBUS est expirée depuis le 17 janvier 1999.

SOCIETE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS MECANIQUES DE PRECISION (C.A.M.P a également déposé les autres marques suivantes : DIGIBUS , CAMP


SOCIETE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS MECANIQUES DE PRECISION (C.A.M.P.) (société anonyme) - 8, rue de Torcy, 75018 PARIS.ET COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME (C.G.A.) (société anonyme),Le Plessis-Paté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE. - France


OFFICE BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.