Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S
/
(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.), Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93492189
Date de dépôt :
16/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2013

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S domicilié(e) 42 rue du Docteur Blanche,75016 Paris (dossier no 2251038) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 197 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCRAS Direction de la Propriété Industrielle Monsieur André BOURGOUIN domicilié(e) 24, rue Erlanger,75781 PARIS cedex 16 (dossier no 2251038) - 75781 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492189.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 10 octobre 2013.

Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S a également déposé les autres marques suivantes : PIVOLAN , SKILPIN , MONO 5 , JAPAXINE , ATALGITE , DERMOPEPTINE , PRORADIAN , TENSTAM , RIDYS , ABURIX


Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.), Société par Actions Simplifiée - 42 rue du Docteur Blanche,75016 Paris (dossier no 2251038) - 75016 - France - SIREN 308197185


SCRAS Direction de la Propriété Industrielle Monsieur André BOURGOUIN - 24, rue Erlanger,75781 PARIS cedex 16 (dossier no 2251038) - 75781 - France


Inscription le 12 février 2002 - Changement d'adresse n°341058 - Publication au BOPI 2002-02-12

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2003 n°2251038 - Publication au BOPI 2003-10-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Inscription le 22 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°502548 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-22

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques