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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S
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COMBATE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMBATE
Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.) Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3496258
Date de dépôt :
19/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2017
COMBATE de Société de Conseils de Recherches et d\'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S

Présentation de la marque COMBATE

Déposée le 19 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBATE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S domicilié(e) 42 rue du Docteur Blanche,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 197 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Attention Monsieur André BOURGOUIN S.C.R.A.S. Direction de la Propriété Intellectuelle domicilié(e) 24, rue Erlanger,75781 PARIS cedex 16 - 75781 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBATE est expirée depuis le 19 avril 2017.

Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S a également déposé les autres marques suivantes : PIVOLAN , SKILPIN , MONO 5 , JAPAXINE , ATALGITE , DERMOPEPTINE , PRORADIAN , TENSTAM , RIDYS , ABURIX


Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.) Société par actions simplifiée - 42 rue du Docteur Blanche,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 308197185


Attention Monsieur André BOURGOUIN S.C.R.A.S. Direction de la Propriété Intellectuelle - 24, rue Erlanger,75781 PARIS cedex 16 - 75781 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Inscription le 22 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°502548 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-22

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine.