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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S
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COLOVAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COLOVAC
Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.) Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94551447
Date de dépôt :
29/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2014

Présentation de la marque COLOVAC

Déposée le 29 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S domicilié(e) 42 rue du Docteur Blanche,75016 PARIS (dossier no 2277878) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 197 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCRAS Direction de la Propriété Industrielle Monsieur André BOURGOUIN domicilié(e) 24, rue Erlanger,75781 PARIS cedex 16 (dossier no 2277878) - 75781 - France.

La marque COLOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLOVAC est expirée depuis le 29 décembre 2014.

Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S a également déposé les autres marques suivantes : PIVOLAN , SKILPIN , MONO 5 , JAPAXINE , ATALGITE , DERMOPEPTINE , PRORADIAN , TENSTAM , RIDYS , ABURIX


Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques (S.C.R.A.S.) Société par Actions Simplifiée - 42 rue du Docteur Blanche,75016 PARIS (dossier no 2277878) - 75016 - France - SIREN 308197185


SCRAS Direction de la Propriété Industrielle Monsieur André BOURGOUIN - 24, rue Erlanger,75781 PARIS cedex 16 (dossier no 2277878) - 75781 - France


Inscription le 12 février 2002 - Changement d'adresse n°341058 - Publication au BOPI 2002-02-12

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2004 n°2277878 - Publication au BOPI 2004-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Inscription le 22 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°502548 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-22

Produits pharmaceutiques et vétérinaires