Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TONACEL
SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S.) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1358845
Date de dépôt :
13/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2006

Présentation de la marque TONACEL

Déposée le 13 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONACEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S domicilié(e) 51/53 rue du Docteur Blanche, 75016 PARIS (dossier no 2069516) - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 197 185 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAF - Service Brevets et Marques domicilié(e) (dossier no 2069516) - France.

La marque TONACEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONACEL est expirée depuis le 13 juin 2006.

SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S a également déposé les autres marques suivantes : MUCOGASTRONE , ERGEO , ISOLAX , IL , DENTIPULGITE , VIRUNOSE , MULKIN , LIPAINE , CITRAINA , FLUTAMITYL


SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S.) Société anonyme - 51/53 rue du Docteur Blanche, 75016 PARIS (dossier no 2069516) - France - SIREN 308197185


SCAF - Service Brevets et Marques - (dossier no 2069516) - France


Renouvellement sans limitation le 29 mai 1996 n°2069516 - Publication au BOPI 1996-05-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Inscription le 12 février 2002 - Changement d'adresse n°341058 - Publication au BOPI 2002-02-12

Produits pharmaceutiques.