TONACEL
Présentation de la marque TONACEL
Déposée le 13 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONACEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TONACEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONACEL est expirée depuis le 13 juin 2006.
SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 mai 1996 n°2069516 - Publication au BOPI 1996-05-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47
Inscription le 12 février 2002 - Changement d'adresse n°341058 - Publication au BOPI 2002-02-12