SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S)
Numéro de dépôt :
3076514
Date de dépôt :
15/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2011
Présentation de la marque REMPMED
Déposée le 15 janvier 2001 par la société SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REMPMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-08 du 23 février 2001.
Le déposant est la société SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S domicilié(e) Société par Actions Simplifiée, 51-53 rue du Docteur Blanche, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 197 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCRAS -Direction de la Propriété Industrielle - France.
La marque REMPMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S) - Société par Actions Simplifiée, 51-53 rue du Docteur Blanche, 75016 PARIS - France - SIREN 308197185
SCRAS -Direction de la Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-50
Inscription le 12 février 2002 - Changement d'adresse n°341058 - Publication au BOPI 2002-02-12
Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08
Inscription le 22 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°502548 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-22
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Services de télécommunications. Services de transmission d'informations, de données, d'images et de sons par terminaux d'ordinateurs, notamment réseau Internet. Service de messagerie électronique. Services de formation ; services d'édition de livres, imprimés, revues, journaux, brochures, disques compacts numériques, logiciels, données informatiques destinées à être utilisées sur un réseau informatique ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; tous ces services en relation avec le domaine de la santé. Soins médicaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques ; recherche à savoir sélection du personnel remplaçant dans le domaine médical et pour toutes les professions concernées par les activités du secteur de la santé.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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