Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S
/
CICLETAN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CICLETAN
SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S.) Société anonyme

Numéro de dépôt :
96651241
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CICLETAN

Déposée le 15 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CICLETAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S domicilié(e) 51/53 rue du Docteur Blanche, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 197 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAF - Service Brevets et Marques - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S a également déposé les autres marques suivantes : MUCOGASTRONE , ERGEO , ISOLAX , IL , DENTIPULGITE , VIRUNOSE , MULKIN , LIPAINE , CITRAINA , FLUTAMITYL


SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES (S.C.R.A.S.) Société anonyme - 51/53 rue du Docteur Blanche, 75016 PARIS - France - SIREN 308197185


SCAF - Service Brevets et Marques - France


Inscription le 12 mai 1997 - Retrait partiel n°236789 - Publication au BOPI 1997-05-12

Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262307 - Publication au BOPI 1998-09-21

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques