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Marques déposées par la société SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES S.C.R.A.S
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B.I.S. PHARMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B.I.S. PHARMA
SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES S.C.R.A.S.

Numéro de dépôt :
96614075
Date de dépôt :
04/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2006

Présentation de la marque B.I.S. PHARMA

Déposée le 4 mars 1996 par la société SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES S.C.R.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B.I.S. PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la société SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES S.C.R.A.S domicilié(e) 51-53 rue du Docteur Blanche, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 197 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAF - Service Brevets & Marques - France.

La marque B.I.S. PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.I.S. PHARMA est expirée depuis le 4 mars 2006.

SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES S.C.R.A.S a également déposé les autres marques suivantes : MUCOGASTRONE , ERGEO , ISOLAX , IL , DENTIPULGITE , VIRUNOSE , MULKIN , LIPAINE , CITRAINA , FLUTAMITYL


SOCIETE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES S.C.R.A.S. - 51-53 rue du Docteur Blanche, 75016 PARIS - France - SIREN 308197185


SCAF - Service Brevets & Marques - France


Inscription le 12 février 2002 - Changement d'adresse n°341058 - Publication au BOPI 2002-02-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits hygiéniques, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique; produits pharmaceutiques et vétérinaires

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.