Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DB CONSEIL
Société de Conseil en Actuariat Financier S.C.A.F. (SA)

Numéro de dépôt :
1591972
Date de dépôt :
05/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2000

Présentation de la marque DB CONSEIL

Déposée le 5 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) Société de Conseil en Actuariat Financier S.C.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DB CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de Conseil en Actuariat Financier S.C.A.F domicilié(e) 91, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS - France.

La marque DB CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1591972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DB CONSEIL est expirée depuis le 5 avril 2000.

Société de Conseil en Actuariat Financier S.C.A.F a également déposé les autres marques suivantes : REFLEX RENDEMENT , REFLEX COURT TERME , REFLEX OBLIGATIONS , REFLEX EPARGNE , REFLEX FUTURES , REFLEX SECURITE , REFLEX PLACEMENT , REFLEX INVESTISSEMENTS , REFLEX EUROPE , REFLEX CAPITALISATION


Société de Conseil en Actuariat Financier S.C.A.F. (SA) - 91, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-43

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