Société de Conseil aux Entreprises Touristiques et Prise de Participation.
Numéro de dépôt :
4202343
Date de dépôt :
07/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/08/2025
Présentation de la marque DELECTA
Déposée le 7 août 2015 par la société Société de Conseil aux Entreprises Touristiques et Prise de Participation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DELECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la société Société de Conseil aux Entreprises Touristiques et Prise de Participation domicilié(e) 12 rue de Civry - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 441 703 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCETEPP, M. DESURMONT QUENTIN domicilié(e) 12 rue de Civry - 75016 - PARIS - France.
La marque DELECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société de Conseil aux Entreprises Touristiques et Prise de Participation. - 12 rue de Civry - 75016 - PARIS - France - SIREN 493441703
SCETEPP, M. DESURMONT QUENTIN - 12 rue de Civry - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet partiel n°688142 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26
Inscription le 6 avril 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°784658 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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