Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BY BRITTANNY-YEAST
Numéro de dépôt :
1645073
Date de dépôt :
12/02/1991
Lieu de dépôt :
DINAN
Date d'expiration :
12/02/2001
Présentation de la marque BY BRITTANNY-YEAST
Déposée le 12 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE CONFECTION ARMORICAINE SO.CO.A. PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DINAN), la marque française « BY BRITTANNY-YEAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BY BRITTANNY-YEAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BY BRITTANNY-YEAST est expirée depuis le 12 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30