Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DORNAS
Numéro de dépôt :
1198112
Date de dépôt :
15/02/1982
Lieu de dépôt :
ANNONAY
Date d'expiration :
15/02/1992
Présentation de la marque DORNAS
Déposée le 15 février 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONDITIONNENT MODERNE SOURCE LA CHATELAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNONAY), la marque française « DORNAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DORNAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DORNAS est expirée depuis le 15 février 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31