Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOUETS PERM
"SOCIETE DE CONDITIONNEMENT, DE DISTRIBUTION ET DE GESTION - SO.CO.DI.GE."

Numéro de dépôt :
1137753
Date de dépôt :
22/05/1980
Lieu de dépôt :
Tri. Strasbourg

Présentation de la marque JOUETS PERM

Déposée le 22 mai 1980 par SOCIETE DE CONDITIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Strasbourg), la marque française « JOUETS PERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est "SOCIETE DE CONDITIONNEMENT, DE DISTRIBUTION ET DE GESTION - SO.CO.DI.GE." domicilié(e) (SA) 27 rue de Sapaillé Zône Industrielle 37100 TOURS, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vincent LAISNE. - France.

La marque JOUETS PERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1137753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque JOUETS PERM est expirée depuis le 22 mai 1990.

SOCIETE DE CONDITIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : INCOTRADEX


"SOCIETE DE CONDITIONNEMENT, DE DISTRIBUTION ET DE GESTION - SO.CO.DI.GE." - (SA) 27 rue de Sapaillé Zône Industrielle 37100 TOURS, - France


Vincent LAISNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-053

Jouets.