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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE PRE-EMBALLAGE DE L'EST
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CARTE NOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE NOIRE
SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE PRE-EMBALLAGE DE L'EST (S.A.), Z.I., 52140 VAL-DE-MEUSE.

Numéro de dépôt :
1306732
Date de dépôt :
22/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1995

Présentation de la marque CARTE NOIRE

Déposée le 22 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE PRE-EMBALLAGE DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE NOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE PRE-EMBALLAGE DE L'EST - France.

La marque CARTE NOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE NOIRE est expirée depuis le 22 avril 1995.

SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE PRE-EMBALLAGE DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : AEROBIC , DELICE BLEU


SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE PRE-EMBALLAGE DE L'EST (S.A.), Z.I., 52140 VAL-DE-MEUSE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Inscription le 13 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166301 - Publication au BOPI 1993-12-13

Inscription - Changement de dénomination n°44430 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°44430 - Publication au BOPI

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