Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Nonnette de Sologne
SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MIELS VILLENEUVE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4096612
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Nonnette de Sologne de SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MIELS VILLENEUVE

Présentation de la marque Nonnette de Sologne

Déposée par voie électronique le 10 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MIELS VILLENEUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nonnette de Sologne »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MIELS VILLENEUVE domicilié(e) Zone d'Activités, 81, rue de la Baraudière - 45700 - Villemandeur - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 291 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MIELS VILLENEUVE a également déposé les autres marques suivantes : MIELS VILLENEUVE , L ABEILLE ROYALE , L ABEILLE DELICIEUSE , CULTURE MIEL LA TERRE, LES HOMMES, LE MIEL , APIMIEL , L'ABEILLE LABORIEUSE , LE RUCHER GOURMAND , DIET APIS , L'ABEILLE ROYALE , LE RUCHER


SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MIELS VILLENEUVE, société anonyme - Zone d'Activités, 81, rue de la Baraudière - 45700 - Villemandeur - France - SIREN 343291514


CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687357 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

Inscription le 2 avril 2019 - Rejet total n°753280 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02

Biscuits, gâteaux, pain d'épice.