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Marques déposées par la société Société de COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE
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MATERIEL AGRICOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MATERIEL AGRICOLE
Société de COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE, dite C.I.P.

Numéro de dépôt :
95578444
Date de dépôt :
30/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2005

Présentation de la marque MATERIEL AGRICOLE

Déposée le 30 juin 1995 par la société Société de COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MATERIEL AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la société Société de COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE domicilié(e) 27, rue Marsoulan - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 732 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. GALLAS et C. DEBOOS Avocats à la Cour - France.

La marque MATERIEL AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATERIEL AGRICOLE est expirée depuis le 30 juin 2005.


Société de COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE, dite C.I.P. - 27, rue Marsoulan - France - SIREN 381732973


CABINET A. GALLAS et C. DEBOOS Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

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