Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PECHERAIE
Numéro de dépôt :
1047503
Date de dépôt :
15/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Brive
Présentation de la marque LA PECHERAIE
Déposée le 15 septembre 1977 par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Brive), la marque française « LA PECHERAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PECHERAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA PECHERAIE est expirée depuis le 15 septembre 1987.
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VINS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047