Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L ESTAILLADE
Numéro de dépôt :
1051484
Date de dépôt :
15/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Brive
Présentation de la marque L ESTAILLADE
Déposée le 15 septembre 1977 par Société de Commercialisation des VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Brive), la marque française « L ESTAILLADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L ESTAILLADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1051484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque L ESTAILLADE est expirée depuis le 15 septembre 1987.
Société de Commercialisation des VINS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-054