Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAMADAN
Numéro de dépôt :
1017755
Date de dépôt :
20/10/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Brive
Présentation de la marque RAMADAN
Déposée le 20 octobre 1976 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VINS (SO.CO.VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Brive), la marque française « RAMADAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RAMADAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque RAMADAN est expirée depuis le 20 octobre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-029