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Marques déposées par la société Société de caution mutuelle
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CAUTIALIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAUTIALIS
Société de caution mutuelle, Société de caution mutuelle

Numéro de dépôt :
4037397
Date de dépôt :
04/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2023
CAUTIALIS de Société de caution mutuelle

Présentation de la marque CAUTIALIS

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2013 par la société Société de caution mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAUTIALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la société Société de caution mutuelle domicilié(e) 4 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 766 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque CAUTIALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAUTIALIS est expirée depuis le 4 octobre 2023.


Société de caution mutuelle, Société de caution mutuelle - 4 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France - SIREN 303766422


PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 10 décembre 2014 - Changement de dénomination n°638034 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

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