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Marques déposées par SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSPORTEURS DE LA SEINE (Coopérative
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CREDITRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDITRANS
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSPORTEURS DE LA SEINE (Coopérative)

Numéro de dépôt :
1515337
Date de dépôt :
21/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/1999
CREDITRANS de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSPORTEURS DE LA SEINE (Coopérative

Présentation de la marque CREDITRANS

Déposée le 21 février 1989 par SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSPORTEURS DE LA SEINE (Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDITRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSPORTEURS DE LA SEINE (Coopérative) domicilié(e) 80, rue Jules Ferry, 93170 BAGNOLET. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERVE - France.

La marque CREDITRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515337.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDITRANS est expirée depuis le 21 février 1999.


SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSPORTEURS DE LA SEINE (Coopérative) - 80, rue Jules Ferry, 93170 BAGNOLET. - France


HERVE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31

Cautionnement de prêts aux transporteurs.