Société de Banque et d'Expansion, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3111537
Date de dépôt :
10/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2021
Présentation de la marque Netsbe
Déposée le 10 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) Société de Banque et d'Expansion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Netsbe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de Banque et d'Expansion domicilié(e) 22 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 656 147 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SBE Société de Banque et d'Expansion, Mme Catherine GAVENC domicilié(e) 22, rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque Netsbe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société de Banque et d'Expansion, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 22 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 482656147
SBE Société de Banque et d'Expansion, Mme Catherine GAVENC - 22, rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34
Inscription le 26 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°561916 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-26
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2012 n°2489821 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-01-25
Inscription le 21 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°627512 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21
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