Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MON PRÊT
SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION Société Anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
3394529
Date de dépôt :
29/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MON PRÊT de SOCIETE DE BANQUE ET D\'EXPANSION de droit français

Présentation de la marque MON PRÊT

Déposée le 29 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MON PRÊT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION de droit français domicilié(e) 19, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 057 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION de droit français a également déposé les autres marques suivantes : ARCANES


SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION Société Anonyme de droit français - 19, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 652057969


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493798 - Publication au BOPI 2009-03-25

Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances.