Déposée le 17 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DAYLAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAYLAC »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DAYLAC domicilié(e) Siège social : 2 Rue Charles Coulomb,14120 MONDEVILLE - 14120 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS REUNIS Société d'avocats domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge,75017 PARIS - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAYLAC est expirée depuis le 17 juillet 2017.
Société DAYLAC Société à responsabilité limitée - Siège social : 2 Rue Charles Coulomb,14120 MONDEVILLE - 14120 - France
CONSEILS REUNIS Société d'avocats - 9 rue Anatole de la Forge,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Machines à laver, et machines-outils ou moteurs de machines ou organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres.
Matériels HI-FI (télévisions, radios, radios-cassettes, lecteurs ou graveurs CD ou DVD et tous articles dits de « haute fidélité » pour l'image et le son) ; ordinateurs ; micro-ordinateurs ; imprimantes, mémoires, périphériques et programmes d'ordinateurs ; logiciels ; appareils électriques (sauf ceux destinés au chauffage ou à la cuisine), photographiques, cinématographiques et optiques ; disques acoustiques et supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer et caisses enregistreuses ; téléphones fixes ou mobiles.
Fours et fourneaux ; réfrigérateurs ; appareils de réfrigération, d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, de cuisson, de séchage, de production d'eau, de distribution d'eau et installations sanitaires ; sèche-cheveux, appareils à sécher les mains ; baignoires pour bains de siège, installations de bain et appareils pour bains, chauffe-bains, cabines pour bains-turcs.
Meubles, meubles de bureau en bois ou métalliques, meubles décoratifs, miroirs et cadres, meubles de camping, meubles d'agencement de cuisines, meubles de salles de bains, glaces (miroirs) de salle de bain ou glaces et miroirs d'ameublement, cadres, bois de lit, matelas, sommiers, matelas à air à usage non médical, oreillers, tous éléments de literie (à l'exception du linge de lit) ; baguettes d'encadrement (liteaux).
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