Société d'Organisation et de Gestion de l'Information – Communication SOGI-COMMUNICATION Société anonyme
Numéro de dépôt :
95572128
Date de dépôt :
18/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2015
Présentation de la marque LES PUBLICATIONS EURO-QUALITE
Déposée le 18 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) Société d'Organisation et de Gestion de l'Information – Communication SOGI-COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES PUBLICATIONS EURO-QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Organisation et de Gestion de l'Information – Communication SOGI-COMMUNICATION domicilié(e) 103 Rue La Fayette,75010 PARIS (dossier no 2281030) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 706 626 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THIBON-LITTAYE domicilié(e) 11 rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX (dossier no 2281030) - 78164 - France.
La marque LES PUBLICATIONS EURO-QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PUBLICATIONS EURO-QUALITE est expirée depuis le 18 mai 2015.
Société d'Organisation et de Gestion de l'Information – Communication SOGI-COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : L'ANNUAIRE DES ENTREPRISES CERTIFIEES
Société d'Organisation et de Gestion de l'Information – Communication SOGI-COMMUNICATION Société anonyme - 103 Rue La Fayette,75010 PARIS (dossier no 2281030) - 75010 - France - SIREN 352706626
CABINET THIBON-LITTAYE - 11 rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX (dossier no 2281030) - 78164 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43
Errata - Publication au BOPI 1995-34
Inscription le 18 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254502 - Publication au BOPI 1998-05-18
Inscription le 15 juin 2005 - Changement d'adresse n°413712 - Publication au BOPI 2005-06-15
Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2281030 - Publication au BOPI 2005-02-03
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Brochures; brochures dans le domaine de la certification; brochures dans le domaine de la certification; impressions dans le domaine de la certification de qualité; impressions; impressions dans le domaine de la certification de qualité; journaux; journaux dans le domaine de la certification; journaux dans le domaine de la certification de qualité; livres; livres dans le domaine de la certification; livres dans le domaine de la certification de qualité; manuels; manuels dans le domaine de la certification; manuels dans le domaine de la certification de qualité; périodiques; périodiques dans le domaine de la certification; périodiques dans le domaine de la certification de qualité; publications; publications dans le domaine de la certification; publications dans le domaine de la certification de qualité; revues; revues dans le domaine de la certification; revues dans le domaine de la certification de qualité; annuaires; annuaires dans le domaine de la certification; annuaires dans le domaine de la certification de qualité; catalogues; catalogues dans le domaine de la certification; catalogues dans le domaine de la certification de qualité.Publicité; diffusion d'annonces publicitaires; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires.Publication de textes (autres que textes publicitaires); publication de textes (autres que textes publicitaires) dans le domaine de la certification; publication de textes (autres que textes publicitaires) dans le domaine de la certification de qualité; publication de brochures; publication de brochures dans le domaine de la certification; publication de brochures dans le domaine de la certification de qualité; publication de journaux; publication de journaux dans le domaine de la certification; publication de journaux dans le domaine de la certification de qualité; publication de livres; publication de livres dans le domaine de la certification; publication de livres dans le domaine de la certification de qualité; publication de manuels; publication de manuels dans le domaine de la certification; publication de manuels dans le domaine de la certification de qualité; publication de périodiques; publication de périodiques dans le domaine de la certification; publication de périodiques dans le domaine de la certification de qualité; publication de revues; publication de revues dans le domaine de la certification; publication de revues dans le domaine de la certification de qualité; publication d'annuaires; publication d'annuaires dans le domaine de la certification; publication d'annuaires dans le domaine de la certification de qualité; publication de catalogues; publication de catalogues dans le domaine de la certification; publication de catalogues dans le domaine de la certification de qualité
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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